Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2025-2026-2027 a été déposé le 13 septembre dernier. L’ensemble immobilier farnhamien voit passer sa valeur de 1,359 à 2,034 milliards de dollars. Tel que le prévoit la Loi sur la fiscalité municipale, les valeurs inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2023. Ce nouveau rôle sera en vigueur du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Consultez les détails à la page suivante.
Le rôle d’évaluation foncière regroupe l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situés sur le territoire de la Ville. Cet inventaire dénombre les propriétés selon diverses catégories. Il fournit les caractéristiques sur les immeubles et identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement, il fournit également la valeur des immeubles. Ces valeurs reposent sur des calculs et analyses qui sont consignés dans les fiches d’évaluation. Le rôle d’évaluation est avant tout un outil de gestion et constitue la base de calcul pour la taxation, tant municipale que scolaire.
- Le rôle est triennal, ce qui signifie que les valeurs inscrites au rôle servent pour une période de trois ans.
- L’évaluateur a le droit de visiter et d’examiner un bien, entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf un jour férié : un refus de la part du propriétaire peut entraîner une amende, tel qu’édicté à la Loi sur la fiscalité municipale.
- La vérification de l’exactitude des données recueillies sur tous les immeubles inscrits au rôle d’évaluation s’effectue au moins à tous les neuf ans.
- Lors de l’établissement de la valeur inscrite au rôle, l’évaluateur considère les conditions du marché et l’état du bien à évaluer en date du 1er juillet du deuxième exercice précédent l’entrée en vigueur du rôle.
- Le rôle d’évaluation foncière et son contenu
- L’évaluation foncière de votre propriété
