Conseil municipal

Les élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la Ville et en administrent les affaires.

Le conseil veille à la qualité de vie de la communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyens qu’ils représentent et seulement lors des séances du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des séances du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la Ville, sauf le maire dans l’exercice de son pouvoir d’urgence.

Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit une fois par mois. Il peut aussi convoquer des séances extraordinaires.

Le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. Le conseil doit adopter un budget et assurer l’équilibre financier de la Ville. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, etc.

Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté dont le développement économique, l’urbanisme, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs ou la culture, la sécurité incendie, etc.

Rôle des élus

Maire

Le maire représente l’ensemble de la population de la Ville. Il préside les séances du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Il possède aussi le droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des Services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C’est aussi le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public.

Le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la Ville soient perçus et dépensés suivant la loi. Le maire peut aussi participer à d’autres instances démocratiques, par exemple, au conseil de la Municipalité régionale de comté et au conseil d’administration d’une Conférence régionale des élus.

Le maire peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Ce droit de veto est suspensif, c’est-à-dire qu’il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte à nouveau la décision.

En tout temps, le maire participe à la prise de décisions lors des séances du conseil, mais n’est pas obligé de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

Conseillers

Plusieurs fonctions des conseillers influencent des décisions importantes pour votre milieu.

En plus d’assister aux séances du conseil et d’y faire valoir les intérêts de la communauté, les conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.

Les conseillers ont l’obligation de voter à chaque proposition débattue lors des séances du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêt.

Les conseillers peuvent aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l’absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire.

Rémunération des élus municipaux

Conformément à l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM), le trésorier dont le règlement sur la rémunération est en vigueur doit diffuser la rémunération et l’allocation de dépenses versées aux élus pour l’ensemble de leurs fonctions exercées au conseil municipal local, au sein d’un organisme mandataire du conseil ou d’un organisme supramunicipal.

Rémunération des élus – Exercice terminé le 31 décembre 2022

Membres du conseil