La Ville de Farnham offre à ses résident(e)s la possibilité de se marier civilement par l’entremise de son célébrant, le maire, dans la mesure où le mariage a lieu sur son territoire.
Le mariage
Le mariage est un acte solennel par lequel deux personnes expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état civil, lesquels leurs sont conférés par la loi.
L’union civile
L’union civile est un acte solennel par lequel deux personnes expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état civil.
Toutefois, contrairement au mariage, l’union civile n’est valable qu’au Québec. En conséquence, si un couple uni civilement désire s’établir à l’extérieur du Québec, il est préférable de consulter une conseillère ou un conseiller juridique afin de prévenir des conséquences fâcheuses en cas de décès ou de rupture.
L’union civile a été créée en 2002, notamment pour permettre l’union des conjoints de même sexe. Elle existe toujours, bien que le mariage soit désormais possible pour les couples de même sexe depuis 2005.
Le tarif des frais judiciaires est indexé le 1er janvier de chaque année.
Dernière mise à jour le 1er janvier 2025.
Mariage civil
Lieu de célébration et célébrant
Montant
À l’hôtel de ville (par le maire ou un représentant de la municipalité)
317 $ (plus taxes)
À l’extérieur de l’hôtel de ville (par le maire ou un représentant de la municipalité)
Lors de la rencontre, la date et l’heure de la célébration du mariage seront confirmées avec le célébrant selon ses disponibilités. Les futur(e)s marié(e)s doivent être tous les deux présents lors de cette rencontre.
Deuxième rencontre
Lors de cette deuxième rencontre avec l’assistante du célébrant, la liste des documents obligatoires pour la troisième rencontre vous sera remise. Il n’est pas nécessaire que les deux futur(e)s marié(e)s soient présents. La prise de rendez-vous pour la troisième rencontre sera fait au même moment.
Troisième rencontre
Lors de cette rencontre, le paiement des frais (argent comptant ou carte débit seulement) sera demandé. Il est important d’avoir en main tous les documents demandés afin de poursuivre les démarches et ainsi remplir la déclaration qui servira à la publication du mariage.
À cette rencontre, les futur(e)s marié(e)s doivent être présents, accompagnés d’un témoin majeur, qui connait les deux futur(e)s marié(e)s. Il n’est pas essentiel que ce témoin agisse aussi comment témoin lors de la cérémonie.
Conformément à la loi, l’avis de publication du mariage doit être affiché pendant 20 jours avant la date prévue pour la célébration, sur le site du Directeur de l’état civil.
Célébration
Le mariage doit être célébré à l’hôtel de ville de Farnham ou dans le lieu, sur son territoire, choisi lors de la première rencontre avec le célébrant.
Il est permis de filmer et de photographier pendant la cérémonie. Toutefois, il est interdit de lancer des confettis ou de consommer des boissons alcoolisées dans l’hôtel de ville où est célébré le mariage.
Lors de la célébration, deux témoins doivent être présents pour attester de l’échange de consentements et signer la déclaration du mariage.
Pendant la cérémonie, le célébrant doit lire intégralement à haute voix les articles 392 à 396 du Code civil du Québec.
Les futurs époux doivent être en mesure de donner un consentement libre et éclairé.
À la fin de la cérémonie, le célébrant, les époux et les témoins doivent signer la déclaration de mariage (DEC-50).
Votre demande doit être effectuée au moins trois mois avant la date du mariage.
La date sélectionnée pour le mariage est assujettie aux disponibilités du célébrant.
Faites votre demande en précisant les informations (lieu, nombre d’invités, date visée, vos disponibilités) en écrivant à klambert@ville.farnham.qc.ca ou par téléphone au 450 293-3326, poste 229.
