Règlements municipaux

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.  Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Projets de règlement

Objet	Règlement
Aide à l’implantation d’entreprises au centre-ville pour l’année 2025	696
Avis publics	521
Branches	681
Centres de la petite enfance	394
Circulation des camions et véhicules outils (Véhicules lourds)	604
Circulation et stationnement	671
Code d’éthique et de déontologie des élus	629
Code d’éthique et de déontologie des employés	630
Collecte des déchets solides, des matières organiques et des matières recyclables	692
Colportage	361
Comité consultatif d’urbanisme	697
Construction (Normes). La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.
Contrôle animal	701
Cour municipale	699
Demandes de révision administrative du rôle d’évaluation foncière	451
Démolition d’immeubles	652
Déneigement	576
Dérogations mineures. Ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.
Districts électoraux	685
Droit de mutation	698
Droit de préemption	656
Droit supplétif	645
Ententes relatives à des travaux municipaux	658
Entretien des bâtiments	674
Financement des centres d’urgence 9-1-1	500 500-1
Fossés et ponceaux	691
Gestion contractuelle	617
Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout (Arrosage, branchements, rejets, drainage, utilisation extérieure de l’eau, vente d’eau)	672
Lotissement (Opérations cadastrales, normes relatives aux rues, lots et Îlots)La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.
Mauvaises herbes et hautes herbes	681
Nuisances	678 681
Numéros d’immeubles	579
Occupation du domaine public	690
Ordre	678
Paix	678
Permis (Travaux, affichage, bâtiments accessoires, fossés, abattage d’arbres, haie, clôture, etc.)La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.
Pesticides	596
Plan d’urbanisme La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.
Plans d’implantation et d’intégration architecturale. La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.
Poules en milieu urbain	687
Prêteurs sur gages	363
Programme Rénovation Québec	619
Rémunération des élus	665
Regrattiers	363
Sacs de plastique	557
Séances du conseil	639
Sécurité incendie (Alarme, feux extérieurs, cheminées, appareils de chauffage, avertisseurs, pièces pyrotechniques, etc.)	620
Service de sécurité incendie (Création)	702
Surveillant/Signaleur – Opérations de déneigement	588
Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée	608
Systèmes d’alarme intrusion	362
Tarification 2025	695 695-1
Taxation 2025	700
Trottoirs (Construction et entretien)	620 202 396
Usages conditionnels. Ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.
Ventes de garage	571
Vidange systématique des fosses	655
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Meigs et Principale Est)	150
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Saint-Paul et Principale Est)	504
Vitesse sur le réseau routier municipal	636
Zonage (Zones, usages, dimension des terrains et des bâtiments, implantation des bâtiments, marges, bâtiments accessoires, architecture des bâtiments, aménagement des terrains, boîtes aux lettres, clôtures, haies, murets, bassins aquatiques, antennes, éoliennes, stationnement, affichage, arbres, etc.) La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.