Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire notamment lorsque les demandes suivantes sont déposées :
Ce comité est composé de deux conseillers, ainsi que de cinq citoyens de la Ville de Farnham et est constitué à l’aide du Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme, adopté par le conseil municipal.
Les recommandations et les avis du Comité consultatif d’urbanisme permettent au conseil municipal d’obtenir le point de vue des citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie, leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire et parfois même leur expertise.
Toutefois, le Comité consultatif d’urbanisme n’a aucun pouvoir décisionnel. L’acceptation ou le refus d’un projet ou d’une demande demeure donc du ressort exclusif du conseil municipal.
Les pouvoirs habilitants se trouvent aux articles 146 à 148 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Directrice
Service de planification et d’aménagement du territoire
450 293-3326 poste 300
Courriel : jlacasse@ville.farnham.qc.ca
