Le règlement de zonage découpe le territoire en « zones ». À l’intérieur de chacune de ces zones, on prohibe ou autorise les constructions et les usages en fonction de la vocation qu’on souhaite leur attribuer. On y contrôle également l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Son application se fait par des normes fixes, qui s’appliquent uniformément par zones ou à l’ensemble du territoire. Ces normes sont contenues à la grille des spécifications, faisant partie intégrante du règlement de zonage. Elles résument les principales exigences du règlement.
Le règlement de zonage constitue un des principaux moyens utilisés pour :
- Développer le territoire de façon structurée en contrôlant l’usage du sol;
- Planifier l’implantation des usages de manière à limiter les voisinages incompatibles, protéger les caractéristiques d’un secteur en limitant l’insertion de projet incompatible ou disparate;
- Contrôler la qualité des bâtiments, de l’affichage commercial et des aménagements extérieurs;
- Assurer la jouissance du droit de propriété de chacun.
Les pouvoirs habilitants se trouvent à l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Refonte administrative du Règlement de zonage
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Table des matières
Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et interprétatives
Chapitre 2 – Devoirs et pouvoirs du fonctionnaire désigné
Chapitre 3 – Dispositions concernant le plan de zonage, la classification des usages et les grilles des spécifications
Chapitre 4 – Dispositions relatives aux dimensions des terrains, à l’implantation des bâtiments et aux marges minimales
Chapitre 5 – Dispositions relatives à l’architecture et aux matériaux de parement
Chapitre 6 – Dispositions relatives aux bâtiments temporaires et accessoires
Chapitre 7 – Dispositions relatives aux piscines, spas, bassins aquatiques et lacs artificiels
Chapitre 8 – Dispositions relatives aux clôtures, haies et murs de soutènement
Chapitre 9 – Dispositions relatives aux appareils mécaniques
Chapitre 10 – Dispositions relatives aux usages complémentaires à l’habitation
Chapitre 11 – Dispositions relatives aux maisons mobiles
Chapitre 12 – Dispositions relatives aux projets intégrés d’habitation
Chapitre 13 – Dispositions relatives aux projets intégrés commerciaux
Chapitre 14 – Dispositions relatives au stationnement hors rue
Chapitre 15 – Dispositions relatives aux aires de chargement et de déchargement
Chapitre 16 – Dispositions relatives à l’affichage
Chapitre 17 – Dispositions relatives aux stations-service et aux lave-autos
Chapitre 18 – Dispositions relatives à l’étalage et la vente extérieurs temporaires
Chapitre 19 – Dispositions relatives à la protection et la mise en valeur de l’environnement
Chapitre 20 – Dispositions relatives à la rive, au littoral et à la plaine inondable
Chapitre 21 – Dispositions relatives aux zones de contraintes
Chapitre 22 – Dispositions relatives aux chenils, aux chatteries, aux fourrières et aux pensions pour animaux
Chapitre 23 – Dispositions relatives aux distances séparatrices relatives aux odeurs
Chapitre 24 – Autres dispositions particulières
Chapitre 25 – Dispositions relatives aux terrasses commerciales
Chapitre 26 – Dispositions applicables aux constructions et usages dérogatoires
Chapitre 27 – Dispositions pénales et finales
Annexe A – Classification des usages – Agricoles
Annexe A – Classification des usages – Commerciaux
Annexe A – Classification des usages – Industriels
Annexe A – Classification des usages – Parcs
Annexe A – Classification des usages – Publics
Annexe A – Classification des usages – Résidentiels
Annexe B – Terminologie – Définitions
Annexe C – Illustrations
Annexe D – Zones de contraintes
Annexe E – Cartes de zones de faible et de grand courant
Annexe F – Distances séparatrices
Annexe G – Affectation agricole dynamique
Annexe H – Territoires d’intérêt
Annexe I – Zones de protection
Annexe J – Grilles des spécifications
Annexe K – Plan de zonage
Certificats
